Politique de confidentialité

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La politique de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateurs du site web https://Brivia.com/, les sites web créés spécifiquement pour les projets de Brivia (ci-après collectivement le « Site Web ») ainsi qu’aux Renseignements personnels recueillis via nos comptes sur les réseaux sociaux, incluant les suivants :

(ci-après collectivement les « Comptes sur les réseaux sociaux »)
La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») s’applique aux entités suivantes:

  • Développement Phase I 1201-1215 Square Phillips S.E.C., représentée par son commandité 9399-6767 Québec Inc.
  • Développement Phase II 1201-1215 Square Phillips S.E.C., représentée par son commandité Développement Phase II 1201-1215 Square Phillips Inc.
  • Développement 1228 Mansfield S.E.C., représentée par son commandité Commandité Développement 1228 Mansfield Inc.
  • 9359-3184 Québec Inc.
  • Développement Versant Soleil, S.E.C., représentée par son commandité 9387-3982 Québec Inc.
  • Développement 1680 Lincoln S.E.C., représentée par son commandité Commandité Développement 1680 Lincoln Inc.
  • 1075 Nelson Development Limited Partnership, représentée par son commandité 1075 Nelson Development GP Inc.
  • Condominiums YUL Inc.
  • 9357-0612 Québec Inc.
  • Développement Laurentides Lakeside I S.E.C., représentée par son commandité Commandité Développement Laurentides Lakeside I Inc.
  • Développement Project Métis I, S.E.C., représentée par son commandité 9382-7541 Québec Inc.
  • Développement Project Métis II, S.E.C., représentée par son commandité 9382-7657 Québec Inc.
  • Leurs entités affiliées.
    (ci-après : « Brivia » ou « nous »).

La Politique précise la manière dont nous gérons et protégeons les Renseignements personnels dans les limites qui nous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »).

La Politique s’applique aussi aux Renseignements personnels concernant nos clients, cocontractants, promettant-acheteurs, employés et candidats à l’emploi ainsi que ceux concernant les administrateurs de nos partenaires financiers et les représentants de nos sous-traitants.

1. Acceptation et consentement
EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À NOS REPRÉSENTANTS VIA NOS COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, VOUS CONSENTEZ À CE QU’ILS SOIENT RECUEILLIS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES.

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique, par exemple, en cochant une case confirmant votre consentement ou en apposant votre signature sur un formulaire demandant votre consentement, ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels, par exemple en remplissant un formulaire).

Dans certaines circonstances, les informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou communiquées sans le consentement des personnes concernées ou de leurs agents, notamment si la loi ou une décision de justice l’exige, ou si l’obtention du consentement est difficile ou impossible pour une raison quelconque, ou en cas d’urgence ou si la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée.

Notez que lorsque vous communiquez vos informations personnelles par l’intermédiaire de comptes de réseaux sociaux, les politiques de confidentialité de ces plateformes peuvent s’appliquer.

2. Informations personnelles collectées, méthodes et finalités de la collecte
On entend par « informations personnelles » toutes les informations relatives à une personne physique qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier.

Chaque entité et service interne de Brivia ne collecte que les informations personnelles vous concernant qui sont nécessaires à l’établissement, à la gestion et au maintien de sa relation avec vous. Pour chacune de ces entités et chacun de ces services, nous décrivons ci-dessous les catégories d’informations personnelles que nous collectons, les moyens utilisés et les objectifs légitimes que nous poursuivons en procédant de la sorte.

Si nous recueillons d’autres informations personnelles de manière temporaire, en fonction des besoins, nous vous demanderons votre consentement conformément à la section 1.

a. Gestion immobilière (location résidentielle)
La division de Brivia dédiée à la location résidentielle recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires:

  • renseignements d’identification : prénom et nom, date de naissance, sexe et pièces d’identité (par exemple carte d’assurance maladie ou permis de conduite dont les numéros sont caviardés);
  • renseignements de contact : adresse postale, numéro de téléphone, courriel;
  • renseignements professionnels : employeur, emploi occupé, ancienneté, salaire, preuves de revenus (par exemple : relevé de paie pour connaître le salaire net mensuel);
  • renseignements financiers : spécimen de chèque et pointage de crédit;
  • renseignements sur l’historique de location : informations reliées à l’ancien bail (durée, expiration, montant du loyer actuel, etc.), renseignements de références (nom et numéro de téléphone d’anciens locateurs, d’un représentant de l’employeur actuel, etc.);

Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors de vos conversations téléphoniques ou échanges de courriels avec nos représentants ou lorsque vous remplissez des formulaires de bail ou d’enquête de crédit.

Par ailleurs, certains de ces renseignements peuvent nous être fournis par des tiers tels que des firmes d’enquête de crédit, des agents de collection, des banques ainsi que des firmes externes aidant des résidents étrangers à s’établir au Québec.

  • louer des unités résidentielles;
  • établir et maintenir notre relation avec vous et vous offrir un service continu;
  • obtenir des statistiques sur votre satisfaction;
  • valider votre capacité de payer;
  • vérifier vos antécédents de location;
  • vous transmettre des avis et des informations;
  • vous fournir des services par l’intermédiaire de tiers;
  • gérer notre parc locatif; et
  • répondre aux exigences de la loi.

Ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice (notamment devant le Tribunal administratif du logement), incluant des procédures civiles relatives au recouvrement de loyers impayés.

b. Location commerciale
Le département de Brivia dédié à la location commerciale recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires et/ou leur(s) représentants, lorsque le locataire est une personne morale

  • renseignements d’identification : prénom et nom, date de naissance;
  • renseignements de contact : adresse postale, numéro de téléphone, courriel;
  • renseignements professionnels : adresse de l’emploi actuel, nom de l’employeur, fonctions exercées;
  • renseignements financiers : spécimen de chèque, informations de crédit, bilan financier personnel.

Ces Renseignements personnels sont recueillis par courriel ou via un formulaire de divulgation et sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

  • vous louer des locaux commerciaux;
  • valider votre capacité de payer;
  • garantir les paiements par l’intermédiaire d’une caution personnelle

Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice, incluant des procédures civiles relatives au recouvrement de loyers impayés.

c. Ventes (Clients Condos)
Le département et/ou les entités affiliées de Brivia dédiés à la vente d’unités dans des copropriétés (condos) recueille sur les promettants-acheteurs les Renseignements personnels suivants :

  • renseignements d’identification : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, sexe, pièce d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport), nationalité, informations sur l’état civil;
  • renseignements financiers : approbation hypothécaire, informations bancaires;

Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges de courriels avec nos représentants, lorsque vous signez un contrat préliminaire (et/ou un amendement ou une annexe à celui-ci) ou, le cas échéant, lorsque vous remplissez tout autre formulaire nécessaire à la vente d’une unité de condo. Il est également possible que ceux-ci nous soient fournis par des tiers, tels que des courtiers immobiliers, des banques et des notaires.

Ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes:

  • vous vendre une unité, un stationnement et/ou un rangement dans une copropriété;
  • vous transmettre des avis obligatoires, et de manière générale, vous communiquer des informations pertinentes à la vente;
  • vérifier votre identité et vérifier le respect de certaines conditions imposées par la loi. À titre d’exemple, nous pouvons vérifier si à titre d’acheteurs, vous vous qualifiez comme investisseurs ou comme résidents étrangers;
  • gérer la comptabilité en lien avec les ventes et gérer l’exécution des travaux de personnalisations requis.

d. Investissements financiers
Le département de Brivia dédié aux investissements financiers recueille sur les administrateurs des partenaires financiers et investisseurs les Renseignements personnels suivants :

  • renseignements d’identification : prénom et nom, adresse, date de naissance, NAS (pour ceux investissant à titre personnel seulement);
  • renseignements de contact : numéro de téléphone, courriel.

Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges de courriels avec nos représentants.

Ils sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

  • effectuer les déclarations d’impôts liées aux projets de Brivia;
  • transmettre des informations aux auditeurs et/ou autorités compétentes;
  • gérer le portefeuille de Brivia;
  • émettre des paiements;
  • obtenir des signatures ou effectuer d’autres opérations reliées aux transactions financières entre compagnies.

e. Ressources humaines
Le département des ressources humaines de Brivia recueille sur les employés les catégories de Renseignements personnels suivants :

  • renseignements d’identification : prénom et nom, date de naissance, informations sur le véhicule (pour l’accès automatisé au stationnement et les urgences), photo, pièce d’identité (notamment pour fins d’indentification initiale d’un employé et en cas d’accident/arrêt de travail), NAS;
  • renseignements de contact : adresse postale, numéro de téléphone, courriel, numéro de téléphone d’un contact d’urgence
  • renseignements médicaux : informations sur la vaccination liées à la COVID, renseignements liés aux accidents de travail et maladies professionnelles survenus dans le cadre de la relation d’emploi avec Brivia;
  • renseignements sur l’historique d’emploi : informations généralement fournies dans un curriculum vitae telles que les emplois occupés durant la carrière et l’ancienneté ainsi que les salaires et les noms et numéros de téléphone de références (lors de l’embauche);
  • renseignements financiers : spécimen de chèque (pour la paie);

Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis via des plateformes technologiques dédiées à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (telles que BambooHR) ou via des firmes de recrutement externe pour les renseignements généralement fournis dans un curriculum vitae.

Concernant les candidats à l’emploi, nous recueillons les Renseignements personnels généralement fournis dans un curriculum vitae tels que la liste des emplois occupés durant la carrière ainsi que des renseignements d’identification et de contact tels que les noms et prénoms, numéros de téléphone et adresse courriel. Par la suite, les autres Renseignements personnels listés ci-haut sont recueillis au fur et à mesure qu’ils deviennent nécessaires à l’avancement du processus d’embauche.

f. Construction
La division de Brivia dédiée à la construction d’immeubles recueille sur les représentants des fournisseurs et des sous-traitants les Renseignements personnels suivants :

  • Renseignements d’identification : prénom et nom;
  • Renseignements de contact et renseignements professionnels : courriel (au travail), adresse (du lieu de travail), numéro de téléphone, poste occupé.

Ces Renseignements personnels sont notamment recueillis via la plateforme Procore en vue de réaliser les finalités suivantes :

  • Traiter les opérations liées à la construction d’immeubles;
  • Créer des profils des fournisseurs et de sous-traitants sur la plateforme Procore;
  • Vous transmettre de l’information et divers avis et correspondances, notamment en vertu des contrats signés.

Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice ou en matière d’arbitrage, en cas de réclamation contractuelle.

3. Sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est une priorité pour nous. Brivia maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de se protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre garde et notre contrôle.

4. Communication de vos renseignements personnels :
a. À qui ?
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la Loi ou toute autre disposition législative. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour en protéger la confidentialité.

DESTINATAIRE
Aux sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires suivants :

  • Firmes d’enquête de crédit;
  • Auditeurs financiers;
  • Fournisseurs de services de télécommunication;
  • Procore, fournisseur de notre plateforme de gestion documentaire;
  • Autres mandataires, et fournisseurs de services.

FINALITÉ
Nous signons des contrats avec des sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les services existants.

MESURES
Nous obligeons les sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires à :

  • N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service;
  • S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
  • Mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses;
  • Nous permettre d’auditer ces mesures;
  • Nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité;
  • Détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
DESTINATAIRE
À une autre partie lors d’une transaction commerciale.
Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (ci-après : la « Transaction commerciale »).

FINALITÉ
Conclure une Transaction commerciale.

MESURES
Nous obligeons l’autre partie à :

  • N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la conclusion de la Transaction commerciale;
  • Mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses;
  • S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
  • Nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité;
  • Détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
DESTINATAIRE
Aux autorités compétentes légitimes.

FINALITÉ
Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité compétente.

MESURES
Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.
En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.
DESTINATAIRE
À nos avocats ou procureurs.

FINALITÉ
Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits lorsque nous sommes mis en demeure et/ou poursuivis en justice.

MESURES
Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.

b. Où ?
Dans le cadre de nos activités, nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels à des tiers situés à l’extérieur du Québec.

Si, exceptionnellement, nous sommes tenus de communiquer vos renseignements personnels en dehors du Québec, nous procéderons à une évaluation des incidences sur la vie privée, comme l’exige la loi.

Nous ne procéderons à cette communication que si cette évaluation démontre que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate conformément aux principes généralement acceptés en matière de protection des renseignements personnels.

 

5. Conservation
Brivia conserve les informations personnelles conformément aux exigences légales et réglementaires. Brivia s’engage à détruire ou à dépersonnaliser ces informations avec diligence, en fonction des circonstances et des règles applicables. La destruction ou la dépersonnalisation est effectuée en toute sécurité, conformément aux meilleures pratiques en vigueur. Une fois ces informations dépersonnalisées, les personnes concernées ne peuvent plus être identifiées et les informations ne sont plus considérées comme personnelles. Brivia utilise notamment ces informations à des fins analytiques ou statistiques, ou pour établir des indicateurs de performance.

 

6. Vos droits
Nous vous remercions de nous aider à maintenir vos informations personnelles à jour et exactes. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles collectées par nous, de les vérifier, de les modifier et de les corriger. Pour examiner, vérifier, corriger ou mettre à jour vos informations personnelles, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de protection de la vie privée. Il se peut que nous n’acceptions pas une demande de modification des informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou qu’elle entraînerait l’inscription d’informations incorrectes dans nos dossiers.

Si nous refusons de rectifier ou de supprimer vos informations personnelles, nous vous permettrons d’ajouter à votre dossier des commentaires écrits concernant les informations personnelles pour lesquelles la rectification ou la suppression a été refusée.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

 

7. Enfants
Les sites web sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des informations personnelles sur les sites web auprès d’enfants de moins de 18 ans. Nos services (y compris nos sites web, applications mobiles et/ou Wi-Fi) ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser nos services (y compris nos sites Web, nos applications mobiles et/ou notre Wi-Fi), et si vous avez plus de 18 ans mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, vous ne devez utiliser nos services (y compris nos sites Web, nos applications mobiles et/ou notre Wi-Fi) qu’avec la participation et l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

 

8. Cookies
Le site Web peut utiliser des cookies, une technologie qui stocke des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du site Web afin de pouvoir reconnaître l’utilisateur lors de ses futures visites sur le site Web à partir de cet ordinateur. Les cookies sont destinés à améliorer l’efficacité et l’utilisation du site web. Vous pouvez choisir de refuser les cookies si votre navigateur le permet, mais cela peut affecter la façon dont vous pouvez utiliser le site web et votre capacité à accéder à certaines fonctions de ce site. Certains fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies pour afficher des publicités en fonction de vos visites sur le site web. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Google. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page « Confidentialité et conditions » de Google.

 

9. COMMENTAIRES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cette politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter de l’une des manières suivantes :

Par courrier :
Brivia Group
1425 René-Lévesque Ouest suite 503
Montréal QC H3G 1T7 Canada

Par courrier électronique :
privacyofficer@briviagroup.ca
A l’attention de Helen Bougas, Responsable de la protection de la vie privée

 

10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de Brivia Group. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web, sans notification à l’utilisateur. En continuant à utiliser le site web après ces modifications, vous acceptez de vous y conformer.
La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 22 mai 2024.

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